Points d’actualité

L’éco prêt : un mot que vous n’êtes pas prêt d’oublier ! Car pour l’année 2009, le gouvernement mise encore et toujours sur la bonne conduite écologique des contribuables pour leur faire bénéficier d’avantages non négligeables... notamment dans le domaine de la défiscalisation.

En prévision pour l’année prochaine, un prêt à taux zéro de 300 € / m² plafonné à 30 000 € pourra être accordé si vous avez l’attention de réaliser des travaux d’isolation en vue d’une meilleure performance énergétique de votre logement ancien servant de résidence principale ou encore pour en améliorer la performance thermique.  La mesure sera destinée à toute personne, quelles que soient ses ressources, mais proportionnelle à la superficie de son logement dans la limite de 30 000 €.

Comment ça marche concrètement ? Comme le prêt à taux zéro, l’éco prêt se présenterait sous la forme d'un crédit d'impôt « versé en cinq ans, aux banques qui accorderaient les avances remboursables sans intérêt aux emprunteurs ».

Attention ! Il ne serait pas cumulable avec un crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Voici la liste des travaux d'isolation thermique performants pris en compte dans l’octroi de l’éco prêt :

• toitures
• murs donnant sur l'extérieur
• parois vitrées donnant sur l'extérieur
• installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants
• installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les conditions d’attribution seront définies par un décret en fonction des caractéristiques du logement (maison individuelle, appartement, date d'achèvement...) et de la cohérence des travaux. Ce décret définira aussi la durée définitive du prêt.
D’autres mesures en lien avec l’économie d’énergie sont prévues telles que la révision du crédit d’impôt écologique de 2005, la réadaptation des dispositifs " Borloo ", " Robien " et " Malraux " ou encore des avantages supplémentaires pour les contribuables achetant un logement neuf répondant à la norme dite " bâtiments basse consommation " (BBC).

> Pour évaluer votre profil fiscal et trouver les solutions de défiscalisation actuelles adaptées à votre situation, vous pouvez renseigner notre formulaire défiscalisation.

Depuis début octobre 2008, le kit sécurité s’est instauré dans les mœurs ! Plié dans la boite à gants ou accroché au siège passager de l’automobile, à chacun sa méthode : le fameux gilet jaune est bien visible sur nos autoroutes françaises... avec le triangle de pré-signalisation qui va de paire.
Attention si vous n’en possédez toujours pas : vous seriez passibles d’une amende de 135 euros. Face au boom médiatique (notamment la campagne soutenue par Karl Lagerfeld), vous n’avez plus d’excuses...

La dernière nouveauté en termes de législation de la sécurité routière est l’éclairage de jour. Cette idée avait émergé sans succès il y a quelques années mais aujourd’hui, elle tend à s’officialiser : à partir du 7 février 2011, l'Union Européenne imposera à toutes les voitures neuves d'être équipées de l'éclairage de jour, pour améliorer la visibilité des véhicules. Le but sera de réduire de 3 à 5 % le nombre de tués sur les routes d'Europe et de diminuer de 15 % les collisions frontales.
Puis en août 2012, ce sera au tour des camions et des bus de se munir de cet équipement.

A noter que ce nouvel éclairage serait différent "en direction et en intensité", d’après la Fédération Européenne des Motards (FEMA) pour ne pas entraver la visibilité de ces derniers. A contrario, ces feux spéciaux appelés "dédiés", devraient augmenter au maximum de 150 € le prix du véhicule et entraîner une légère hausse de la consommation.

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" Pay as your drive " - traduit littéralement par " Payez ce que vous conduisez " - est un concept originaire d’Angleterre qui commence tout doucement à séduire les assureurs français.

Le principe consiste donc à verser une cotisation pour son assurance automobile, proportionnelle au kilométrage réellement effectué durant l’année de référence ou prévisionnelle au moment de la souscription du contrat.
Car même si le concept est unique, les assureurs précurseurs, comme la Maaf, adapte leurs propres formules.

Une première formule consisterait à réduire la cotisation de base d’un certain pourcentage en fonction du nombre de kilomètres réalisés au cours de l’année : par exemple, la Maaf prévoit une déduction de 8 % entre 8 000 et 12 000 kms parcourus puis 12 % en dessous des 8 000 kms.
D’autres, à l’inverse, auraient recours au principe du forfait avec un nombre maximum de kilomètres à parcourir par mois, avec un coût supplémentaire au kilomètre au-delà de ce forfait. Un concept intéressant notamment pour ceux qui conduisent peu, comme les personnes âgées ou même, pour le tout premier achat de véhicule effectué par un jeune conducteur.

Petit bémol cependant (et pas des moindres) : la nécessité d'être doté d'une sorte de " boite noire " dans son véhicule, pointée du doigt au départ par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), mais qui a finalement donné son feu vert en juin dernier à la Maaf pour tester sa formule. Il s’agit d'un boîtier GPS et GSM, " recueillant des informations comme le temps de conduite, les horaires (notamment conduite de nuit et du week-end) ou le type de routes emprunté. Les coûts d'installation (entre 50 et 100 €) sont pris en charge par la Maaf et son partenaire Steria ". 3 000 véhicules seraient concernés par cette phase d’expérimentation.

 > En attendant un retour d’expérience sur ce nouveau concept d'assurance, vous pouvez consulter les offres Assurances Automobile sur le comparateur en ligne Kelassur.com.

Zoom sur ...

Face au constat sur la pratique des honoraires libres que nous avions évoquée en juillet dernier, il paraît opportun de relancer le sujet suite aux événements de ces derniers jours.

Le 9 et le 10 octobre dernier, des négociations devaient reprendre pour aboutir à des mesures favorisant la régulation des tarifs des praticiens de secteur 2 mais également, améliorant la répartition des médecins sur l’hexagone.
Autre sujet sensible : le versement de bonus aux médecins acceptant de limiter leurs prescriptions afin d’obtenir, en compensation, une revalorisation de leur tarif de 1 €, soit 23 € la consultation.

Les dépassements d’honoraires... encore et toujours.

Concernant les dépassements d’honoraires, une issue semble se profiler pour le cas des médecins généralistes : en effet, " les syndicats de médecins ont accepté le principe de la création d'un secteur optionnel, au sein duquel les dépassements seraient autorisés mais limités, par exemple à 50 % de plus que le tarif de la Sécurité Sociale " (source Les Échos).
Cependant, les modalités n’ont pas encore été définies. Une contrepartie consisterait à prendre en charge, pour ces praticiens, la totalité de leurs cotisations sociales.

Le problème n’est pas aussi simple à régler pour les spécialistes qui représentent près de 40 % des dépassements d’honoraires : notamment les chirurgiens, les gynécologues/obstétriciens et les ORL qui nécessitent d’équipements techniques lourds et chers.

Par ailleurs, le gouvernement reconnait que la solution du secteur optionnel restera inefficace pour les médecins du secteur 2 pratiquant des tarifs jusqu’à 5 fois supérieurs à celui de la Sécurité Sociale. Ils y perdraient au change.
Quelle politique adoptée dans ces conditions, si l’objectif est effectivement de réduire les dépassements horaires ? Leur retirer du pouvoir d’achat ne sera jamais accepté par les syndicats. Le président de la République préconise une " forme de régulation adaptée " ?
Mais laquelle pour être concevable par les intéressés ? 

Une question toujours en suspens et un vrai cercle vicieux en perspective...

Pas de " statu quo " sur la répartition territoriale des médecins

Très peu d’avancée également sur les négociations entre l’assurance-maladie et les syndicats des médecins, le 10 octobre dernier.
Il apparait clairement que certaines zones géographiques soient dépourvues de médecins : le Centre et l’Ouest de la France sont les régions les plus touchées par ce fléau (Picardie, Champagne, Bourgogne, Normandie et région Centre).
A contrario, les régions Sud, l’Alsace et la Région Parisienne sont surpeuplées de médecins. Les raisons en sont presque évidentes : d’après une étude faite par le CNOM (Conseil national de l’ordre des médecins), 63 % des jeunes médecins redoutent l’isolement et la forte disponibilité requise en conséquence du faible nombre de médecins.

Des solutions à long terme sont envisagées, telle que l’augmentation de postes d’interne ou du numerus clausus dans ces régions, c’est-à-dire le nombre de places ouvertes en deuxième année d’étude de médecine fixé chaque année par le Gouvernement. Mais ces mesures sont insuffisantes et n’incitent toujours pas les jeunes qui bénéficient du principe très ancré de la liberté d’installation des médecins.

D’autres solutions consisteraient à améliorer les moyens techniques mis à la disposition de médecins (par exemple, la région Bourgogne a financé en 2007 l’installation de 2 maisons médicales pluri-professionnelles dans des communes particulièrement déficitaires en termes d’offre de soins).

De ce constat sur les disparités régionales découlent des questions intéressantes, au-delà des raisons de confort :

• Les médecins s’installent-ils réellement où il y en a le plus besoin ?
• Y a-t-il une corrélation entre la proportion de médecins pratiquant les dépassements d’honoraires et la localisation, selon la loi classique de l’offre et de la demande ?

Pour en revenir à la journée du 10 octobre, les négociations n’ont pas abouties en l’absence de l’Unocam (le représentant des mutuelles, assurances et instituts de prévoyance) et reportées. L’assurance maladie maintient de son côté l’application de " pénalités pour les médecins exerçant dans des zones surdotées, sous forme de baisse de la prise en charge des cotisations sociales ". En bref, une réforme de la santé " très progressive "...

Conseil du mois...

Rappel important !

Le mois d’Octobre est un instant clé dans la vie d’un contrat d’assurance. C’est le moment de vérifier si la date anniversaire de votre contrat d’assurance (habitation, automobile... ) n’est pas fixée au 1er janvier de l’année suivante. Pour votre complémentaire santé, c’est généralement le cas.
En effet, vous disposez d’un préavis de 2 mois - et donc jusqu’au 31 octobre 2008 - pour réévaluer vos garanties ou changer d’assureur avant la reconduction tacite de votre contrat d’assurance en cours.

La vie d’un assuré et ses besoins évoluent, quelque soit le domaine de l’assurance : mariage, divorce, naissance, acquisition d’un appartement plus grand ou d’une voiture neuve, problèmes dentaires, installation d’un panneau solaire, construction d’une véranda, achat d’une oeuvre d’art, retraite...

Autant de situations à communiquer à votre assureur pour combler ce que l’on appelle " les trous de garanties ". Car plus votre contrat d'assurance comportera de trous de garanties, moins vous serez indemnisé en cas de sinistres.

Il est évident qu’informer votre compagnie d’assurance de tous ces changements, entraînera une hausse de la prime d'assurance à mesure que les niveaux d'indemnisation ou de couverture augmenteront. Mais mieux vaut réfléchir à deux fois avant de choisir la solution la moins onéreuse et bien veiller à ce que vos besoins soient pris en compte dans votre contrat.
Pour rechercher les contrats d'assurance les plus intéressants, le prix ne peut donc pas être le seul argument. Les garanties utiles doivent y figurer.
Il est donc conseillé de dresser une check-list de ces événements tous les ans pour ne pas se sentir lésé, voire même abusé. Alors allez-y c’est le moment d’y penser !

Si vous souhaitez comparer votre assurance actuelle aux différentes offres de nos partenaires, vous pouvez sélectionner le domaine d'assurance que vous souhaitez réévaluer :

• Complémentaire santé
• Assurance Automobile
• Assurance Habitation
• Assurance Moto

MAAF Assurances a rejoint les partenaires de Devismutuelle.com !

• Pour consulter l'offre Santé proposée par MAAF Assurances, vous pouvez consulter sa fiche de présentation.

La Solution Professionnelle " Kelassur Partenaires " présentée à la conférence sur l'E-Assurance

Dans le cadre des rencontres de l’Argus de l’Assurance, une conférence sur le domaine de l’E-Assurance aura lieu aux salons Hoche à Paris, le 23 octobre 2008.
À cette occasion, le PDG de Kelassur SA, Thierry Boisbouvier, présentera les avantages du comparateur en ligne Kelassur.com/Devismutuelle.com adressé aux particuliers ainsi que l’un des nouveaux projets en cours et destiné aux professionnels de l’assurance : Kelassur Partenaires.